Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

1.     Mentions légales

BROCANTTIQUE est le nom commercial et la marque de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI

BROCANTTIQUE est une marque déposé à l’INPI

L'EI. Bruno MARANGON-ANGELINI exploite également le service   "Gestion de Débarras"

 

Le présent site Internet www.brocanttique.com est la propriété de l’editeur.

L’editeur est l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 947 454 922, dont le siège social est situé 10, rue de la Paix 75002 PARIS.

TVA non applicable, ART. 293 B du CGI

Coordonnées téléphoniques :   07 87 78 26 53

Coordonnées de messagerie électronique :  contac.site@brocanttique.com

 

Le Directeur de la publication est Bruno MARANGON-ANGELINI.

 

L'hébergement du site est assuré par la société LWS

LWS :  Ligne Web Service 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS  

Téléphone :   01 77 62 30 03

 

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2.     Conditions  Générales  d’utilisation

Art-2.1     Définitions

 

CGU	Désigne les Conditions Générales d’Utilisation
Utilisateur, utilisateur, L’utilisateur, L’Utilisateur, l’utilisateur, l’Utilisateur, utilisateurs, Utilisateurs	Désigne l’internaute visiteur et/ou visiteuse du site et/ou des boutiques
Internaute, internaute, L’internaute, L’Internaute, l’internaute, internautes, Internautes	Désigne l’utilisateur visiteur du site et/ou des boutiques
Visiteur, visiteur, Visiteurs, visiteurs, Visiteuse, visiteuse, Visiteuses, visiteuses	Désigne l’internaute, l’utilisateur
Site, site	Désigne www.brocanttique.com
Boutique, boutique, Boutiques, boutiques	Désigne les  boutiques Brocanttique exploité par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI et en lignes sur les différentes Marketplace
Marketplace	Désigne les sites  www.ebay.fr, www.leboncoin.fr, www.fr.shopping.rakuten.com, www.delcampe.net

 

 

Art-2.2     Préambule

 

 

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation de notre site www.brocanttique.com

Le site est détenu et exploité par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI, avec laquelle vous contractez en acceptant les CGU.

L’accès au site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du site qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise le dit site.

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le site.

Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur s’engage à utiliser le site et les différents services qui y sont proposés.

Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente des produits/articles ou services payants.

 

Art-2.3     Accès au site

 

L'utilisateur peut accéder librement et gratuitement au site, sans inscription ni création de compte préalable.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au site (ordinateur, smartphone, etc.) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI, lié à des difficultés techniques.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI pourra interrompre l’accès du site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs mais sans en avoir l’obligation.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’utilisateur est informé de ce que l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, sans préavis et sans que l’utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

Par ailleurs, L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;

- Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’utilisateur ;

- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

- Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’utilisateur, suite à son accès au présent site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

 

Art-2.4     Contenus et services proposés sur le site

 

Le site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

- Liens vers les boutiques Brocanttique dans les différentes Marketplace.

- Lien vers d’autres activités de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

- Lien de contact

 

Art-2.5     Responsabilité

 

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI à la collecte et à la mise à jour de ces informations, l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ne saurait en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité.

En conséquence, l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le site.

L’utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI via le formulaire disponible à la page « Contact » du site.

 

Art-2.6     Obligations de l'utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via la page « Contact » ou l'une des adresses mail du site et pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du site.

 

Art-2.7     Liens hypertexte

 

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI est susceptible de référencer sur le site et à titre d’information, par des liens hypertextes sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

En effet, les sites liés directement ou indirectement au site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors du contrôle de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI utilise des liens hypertexte vers des Marketplace où sont hébergées les boutiques Brocanttique.

Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

En effet, les Marketplace liés directement ou indirectement au site par l’intermédiaire des liens hypertextes sont hors du contrôle de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertextes ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais.

Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact.site@brocanttique.com et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « message » du formulaire de contact et/ou dans le message d'un mail envoyé depuis une boite mail privée.

Concernant les liens hypertextes entrants, l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers ses contenus, sous réserve de respecter l’esprit de son site ou de ses boutiques, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

Les utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le site www.brocanttique.com de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ou de ces boutiques sur les différentes Marketplace s’engagent à en demander l’autorisation préalable à cette dernière en la contactant par email à l’adresse contact.site@brocanttique.com en précisant les termes « liens hypertextes » dans le champ « message » du formulaire de contact et/ou dans le message d'un mail envoyé depuis une boite mail privée.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

 

Art-2.8     Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site et, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI est titulaire.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de L’EI. MARANGON-ANGELINI, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse contact.site@brocanttique.com en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans le champ « message » du formulaire de contact et/ou dans le message d'un mail envoyé depuis une boite mail privée et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

Les contenus publiés dans les boutiques Brocanttique au sein des différentes Marketplace, leur présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI est titulaire.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de L’EI. MARANGON-ANGELINI, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu des boutiques (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse contact.site@brocanttique.com en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans le champ « message » du formulaire de contact et/ou dans le message d'un mail envoyé depuis une boite mail privée et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

 

Art-2.9     Utilisation d'internet

 

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

En conséquence, l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Il est donc recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’utilisateur.

 

Art-2.10     Preuve, conservation et archivage

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’utilisateur et l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

En cas de divergence entre les registres de l’utilisateur et ceux de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ces derniers prévaudront.

 

Art-2.11     Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.

 

Art-2.12     Modification des CGU

 

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

 

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3.     Conditions Générales de Vente

 

Art-3.0      Prédominance de CGV

 

Dans tous les cas, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre CGV des Marketplace dans lesquelles l'EI. Bruno MARANGON-ANGELINI exploite des boutiques BROCANTTIQUE.

 

Le fait de passer commande dans une boutique BROCANTTIQUE dans l'une des Merketplace dans lesquelles l'EI. Bruno MARANGON-ANGELINI exploite une ou des boutiques vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes et de son Art-3.0.

 

 

Art-3.1     Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions, ni réserves, s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI  dans ses boutiques BROCANTTIQUE présentes et mises en ligne par l’intermédiaire des différentes Marketplace que l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI utilise pour ses ventes.

EI. Bruno MARANGON-ANGELINI n’utilise que le nom commercial et marque BROCANTTIQUE pour ses ventes, aucun autre nom commercial ou marque ne pourrait engager sa responsabilité.

L'EI. Bruno MARANGON-ANGELINI n’effectue jamais de vente sous le nom de son service  "Gestion de Débarras".

EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ne fait aucune vente sur le site www.brocanttique.com

Toutes les factures et paiements sont au nom de EI. Bruno MARANGON-ANGELINI que ce soit pour les ventes dans les boutiques ou les débarras.

 

Art-3.2     Objet de l'EI. Bruno Marangon-Angelini

 

EI. Bruno MARANGON-ANGELINI par l’intermédiaire de ses boutiques BROCANTTIQUE présentes dans les différentes Marketplace, a pour objet la vente en ligne d'objets d'occasion, d'objets anciens, d'objets d'art et/ou de collection, en l'état et/ou restauré.

Les objets d'occasion et/ou de collection sont vendus en l'état et décrits par le vendeur à l'aide d'un texte descriptif et/ou de photographies.

Les renseignements sur les produits sont fournis en fonction des connaissances du vendeur, le vendeur ne peut être tenu responsable d’un manque de connaissance sur un produit ou un article.

 

L'EI. Bruno MARANGON-ANGELINI propose également un service de gestion de débarras, l'objectif de ce service est d'apporter une organisation logistique personnalisé à des clients particuliers ou professionels dans l'organisation et la gestion de leur débarras.

 

Art-3.3     Définitions

 

CGV	Désigne les présentes Conditions Générales de Vente, applicables à la vente de tous produits et articles que nous proposons dans nos boutiques des différentes Marketplace
CGU	Désigne les Conditions Générales d’Utilisation
Vendeur, vendeur	Désigne l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI et/ou Brocanttique et/ou BROCANTTIQUE
Client, client, Clients, clients Cliente, cliente, Clientes, clientes	Désigne le ou les internaute(s), le ou les acheteur(s), le ou les acheteuse(s) naviguant sur le site ou dans nos boutiques des différentes Marketplace dans lesquelles nous proposons à la vente nos articles et produits, effectuant un achat en ligne avec paiement à distance ou un achat avec remise en mains propres avec un paiement espèces ou par carte bancaire.
Utilisateur, utilisateur, L’utilisateur, L’Utilisateur, l’utilisateur, l’Utilisateur, utilisateurs, Utilisateurs	Désigne l’internaute visiteur et/ou visiteuse du site et/ou des boutiques. Désigne le client(s) et/ou la cliente(s)
Internaute, internaute, L’internaute, L’Internaute, l’internaute, internautes, Internautes	Désigne l’utilisateur visiteur du site et/ou des boutiques Désigne le client(s) et/ou la cliente(s)
Visiteur, visiteur, Visiteurs, visiteurs, Visiteuse, visiteuse, Visiteuses, visiteuses	Désigne l’internaute, l’utilisateur
Site, site	Désigne www.brocanttique.com site sur lequel nous ne proposons aucun produit, ni article à la vente
Boutique, boutique, Boutiques, boutiques	Désigne les  boutiques Brocanttique exploité par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI et en lignes sur les différentes Marketplace
Marketplace	Désigne les sites  www.ebay.fr, www.leboncoin.fr, www.fr.shopping.rakuten.com, www.delcampe.net
Remise en mains propres Remise en main propre	Désigne une vente effectuée dans l’une de nos boutiques avec remise de l’achat à l’acheteur en direct sur rendez-vous et sans expédition avec paiement espèce ou carte bancaire
Transporteur, transporteur, Transporteurs, transporteurs	Désigne LA POSTE, MONDIAL RELAY ou autres transporteurs spécialisés

 

Art-3.4     CGV - CGU - Politique de protection des données - Gestion des cookies

 

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI via son site www.brocanttique.com ou via ses boutiques BROCANTTIQUE est destinataire ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Les informations collectées et traitées dans le cadre d’une commande sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) chez l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, en s’adressant à notre service juridique à l’adresse service.juridique@brocanttique.com.

Les CGV et CGU des différentes Marketplace dans lesquelles l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI exploite des boutiques BROCANTTIQUE ainsi que leur Politique de Protection de la Vie Privée, la gestion des cookies et des données collectées ne saurait engager la responsabilité de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI qui n’en a pas le contrôle.

Le fait d’effectuer un achat dans l’une de nos boutiques BROCANTTIQUE présentent dans les différentes Marketplace suppose l’acceptation pleine et entière, par le client, des présentes Conditions Générales de Ventes et de celles des différentes Marketplace dans lesquelles sont nos boutiques.

En passant commande d'un produit ou d’un article dans l’une de nos boutiques, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI et des Conditions Générales d’Utilisations ainsi que des Conditions Générales de Ventes et des Conditions Générales d’Utilisation de chacune des Marketplace et de leur Politique de Protection de la Vie Privée accessibles sur chacun des sites des Marketplace, de les avoir acceptées, sans restriction avant toute validation de commande.

La validation d’une commande vaut pour le client de valider les présentes Conditions Générales de Ventes de L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI et des Marketplace sans contestation possible. Cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Le  client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du site www.brocanttique.com et des différentes Marketplace dans lesquelles BROCANTTIQUE exploite des boutiques, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Tout client, par le fait même qu’il achète dans l’une des boutiques en ligne BROCANTTIQUE présentes sur les différentes Marketplace atteste être majeur et détenir la pleine capacité juridique.

Dans le cas où l’acheteur n’est pas majeur, il doit impérativement demander à toute personne ayant autorité sur lui, afin d’effectuer l’achat à sa place.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour à tout moment.

Celles applicables à un achat sont celles en vigueur le jour où l’acheteur effectue son achat.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles en permanence sur le site internet www.brocanttique.com et peuvent être imprimées et/ou sauvegardées par toute personne qui le souhaite.

La consultation du site www.brocanttique.com et des boutiques BROCANTTIQUE dans les Marketplace par le client est régie par les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du site et des Marketplace qu'il accepte sans réserve et qui sont accessibles aux adresses suivantes.

Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

BROCANTTIQUE  Mentions Légales, Conditions Générales d’utilisations, Conditions Générales de Ventes

https://brocanttique.com/Mentions-Légales/

EBAY Mentions Légales

https://pages.ebay.fr/aboutebay/contact.html

EBAY Conditions Générales d’Utilisations

https://www.ebay.fr/help/policies/member-behaviour-policies/user-agreement?id=4259

EBAY Fonctionnement de la plateforme

https://pages.ebay.fr/notre-plateforme/index.html

EBAY Garantie Client

 https://pages.ebay.fr/acheter/garantie-client/

EBAY Droits des acheteurs particuliers

https://pages.ebay.fr/droits-acheteurs-particuliers/index.html

LEBONCOIN  Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

https://www.leboncoin.fr/dc/cgu

LEBONCOIN  Conditions Générales de Ventes

https://www.leboncoin.fr/dc/cgv

LEBONCOIN  Politique de Confidentialité – Vie Privée

https://www.leboncoin.fr/dc/cookies

LEBONCOIN  Vos droits et obligations

https://www.leboncoin.fr/dc/vos_droits_et_obligations

ERAKUTEN Conditions Générales d'utilisation

https://help.fr.shopping.rakuten.net/hc/fr/articles/5179761027730-Conditions-G%25C3%25A9n%25C3%25A9rales-d-Utilisation

RAKUTEN  Politique Vie Privée

https://help.fr.shopping.rakuten.net/hc/fr/articles/5180171546514-Politique-Vie-Priv%25C3%25A9e

RAKUTEN  Fonctionnement du service d’annonces en ligne

https://help.fr.shopping.rakuten.net/hc/fr/articles/5180168432402-Fonctionnement-du-service-d-annonces-en-ligne-Rakuten

DELCAMPE  Conditions Générales d’Utilisation et Vie Privée

https://www.delcampe.net/fr/collections/

 

Art-3.5     Validité et durée des CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour chaque achat et pendant toute la durée de mise en ligne des produits et articles vendus par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI dans les boutiques BROCANTTIQUE présentes dans les différentes Marketplace.

EI. Bruno MARANGON-ANGELINI se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Il est toutefois entendu que les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande, sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente conclue à distance dans nos boutiques sur les différentes Marketplace et paiement à distance mise en place et disponible sur les Marketplace.

EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ne saurait être tenue pour responsable de la modification de CGV des différentes Marketplace dans lesquelles il exploite les boutiques BROCANTTIQUE, l’EI Bruno MARANGON-ANGELINI n’en ayant pas le contrôle.

 

Art-3.6     Objet - Portée des conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations qu'elles établissent entre l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI via les boutiques BROCANTTIQUE présentes dans les différentes Marketplace, les modalités de vente en ligne des produits et articles aux clients, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente des produits et articles proposés dans nos boutiques BROCANTTIQUE dans des différentes Marketplace.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions.

 

Art-3.7     Produits et articles

 

Les produits et articles  proposés à la vente par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI sont ceux qui figurent dans nos boutiques BROCANTTIQUE, au jour de la consultation de la boutique par le client dans la Marketplace concerné et dans la limite des stocks disponibles.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits et articles en vente à tout moment.

Nos produits ou articles  sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, ce sont des produits et articles d’occasions qui présentent des défauts et des traces d’usures, ils sont vendus en l’état.

Les produits et articles d’occasions sont vendus en l’état et sans garantie et ne peuvent prétendre à remboursement ou échange.

Les produits et articles d’occasions vendus dans leur emballage d’origine non-ouvert sont vendus en l’état et sans garantie et ne peuvent prétendre à remboursement ou échange.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI n’est pas tenue de fournir des pièces détachées et/ou notices d'utlisations pour les produits ou articles d’occasions vendus dans ses boutiques BROCANTTIQUE et cela même si les produits ou articles d’occasions sont encore dans leur emballage d’origine ouvert ou non-ouvert.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou article, le client ne peut solliciter ou prétendre à une indemnisation.

 

Art-3.8     Prix

 

Les prix des produits et articles  sont indiqués en Euros(€) pour la France et l’Union Européenne. Les prix peuvent être indiqués dans une autre monnaie à l’initiative et sous l’entière responsabilité de la Marketplace concernée pour les internautes ou clients hors Union Européenne.  Le tarif en vigueur est celui indiqué dans la boutique BROCANTTIQUE de la Marketplace au moment de la passation de la commande, sauf erreur de typographie.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ne peut être tenue pour responsable d’une erreur dans le taux de change entre le prix en Euros(€) indiqué dans ses boutiques et le montant indiqué dans une autre monnaie par la Marketplace dans laquelle la boutique Brocanttique est exploité, l’EI Bruno MARANGON-ANGELINI n’en ayant pas le contrôle, le prix de référence seras toujours celui indiqué en Euros(€) dans les boutiques BROCANTTIQUE par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

 

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n'incluent pas les éventuels frais d’emballage et d’expéditions sauf indication contraire.

Les prix de ventes indiqués dans les boutiques BROCANTTIQUE exploitées par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI dans les différentes Marketplace peuvent être différents selon la Marketplace dans laquelle est exploité la boutique BROCANTTIQUE. L’acheteur ne peut pas prétendre à un remboursement ou une indemnisation de la différence de prix constaté entre les boutiques BROCANTTIQUE dans les différentes Marketplace, l’acheteur ne peut pas utiliser son droit de rétractation pour ce motif, il en va de sa responsabilité de vérifier les prix entre les différentes boutiques BROCANTTIQUE sur les différentes Marketplace.

Les frais d’expédition et d’emballage qui seront facturés seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande et avant le paiement selon les CGV et CGU de chaque Marketplace.

Le montant des éventuels frais d’emballage et d’expédition peuvent être différents selon la boutique BROCANTTIQUE de la Marketplace concernée.

Le prix facturé au client est le prix indiqué au moment de procéder au paiement, il peut être différent selon la boutique BROCANTTIQUE de la Marketplace concernée.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications dans la boutique concernée. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI aura acceptée avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits et articles commandés.

Il appartient à l’acheteur de vérifier, auprès des autorités compétentes, les possibilités d’importation des produits et articles  achetés au regard du droit et des règles de son département, territoire et/ou de son pays de livraison.

Suite à un achat effectué dans une boutique BROCANTTIQUE exploitée par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI sur les différentes Marketplace, des taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, etc…), imposés lorsque le colis parvient à sa destination, pourront être dus par l’acheteur aux autorités compétentes ou aux intermédiaires autorisés.

Ces taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

L'EI. Bruno MARANGON-ANGELINI n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur de ces taxes ou droits supplémentaires. Pour les connaître, l’acheteur est tenu de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son département, territoire, état et/ou pays.

 

Art-3.9     Réserve de propriété

 

Les produits et articles  commandés demeurent la propriété de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits et articles  livrés sont assumés par le client.

 

Art-3.10     Modalités de commande

 

Le client peut prendre connaissance des différents produits et articles proposés à la vente par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI dans ses boutiques BROCANTTIQUE qu’il exploite dans le différentes Marketplace. Le client peut naviguer librement dans les différentes boutiques, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Pour passer une commande dans une boutique BROCANTTIQUE, le client doit être majeur, et avoir la capacité juridique.

Afin de passer commande, le client accepte les CGV et CGU de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI et de la Marketplace où est exploité la boutique concernée.

 

Art-3.11     Disponibilité des produits ou articles et remboursement

 

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit ou article est disponible en un exemplaire unique sauf indication contraire dans l’annonce qui en précise la quantité disponible.

En dépit de la vigilance de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI, si un ou plusieurs produits ou articles commandés ne sont définitivement plus disponibles, l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI en informera le client par tout moyen à sa disposition, appel téléphonique ou courrier électronique interne ou externe à la Marketplace d’où dépend la boutique BROCANTTIQUE dans les plus brefs délais. A ce titre, le client pourra obtenir l’annulation de la commande pour le ou les produits et ou articles concernés. Dans ce cas, l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI remboursera le client, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l’annulation, selon les moyens mis à sa disposition et prévue dans les CGU et CGV par la Marketplace d’où dépend la boutique BROCANTTIQUE exploitée par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

Le client ne peut imposer le moyen de paiement utilisé pour le remboursement, l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI pourra utiliser le moyen de paiement qui lui semble le plus approprié pour effectuer le remboursement, chèque, virement, Paypal, moyen de paiement sécurisé de la Marketplace.

Le client ne pourra réclamer aucune indemnisation supplémentaire au montant payé à la commande.

 

Art-3.12     Territoire de livraison éligible à une commande

 

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI vend et expédie dans tous les pays du monde, si et à condition que le client en accepte les frais d’emballages et d’expéditions en vigueur ainsi que les délais de livraison. 

 

Art-3.13     Droits de douanes et d'importations - Taxes et TVA

 

Il appartient à l’acheteur de vérifier, auprès des autorités compétentes, les possibilités d’importation des produits et articles  achetés au regard du droit et des règles de son département, territoire et/ou de son pays de livraison.

Suite à un achat effectué dans une boutique BROCANTTIQUE exploité par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI sur les différentes Marketplace, des taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, etc…), imposés lorsque le colis parvient à sa destination, pourront être dus par l’acheteur aux autorités compétentes ou aux intermédiaires autorisés.

Ces taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur de ces taxes ou droits supplémentaires. Pour les connaître, l’acheteur est tenu de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son département, territoire, état et/ou pays.

 

Art-3.14     Validation définitive de la commande

 

La validation de la commande est effective après enregistrement définitif du paiement et selon les délais légaux de mise à disposition des fonds, soit par la Marketplace, soit par Paypal, soit par l’établissement bancaire de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

 

Art-3.15    Confirmation de l'acceptation de la commande

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI par courrier électronique interne ou externe à la Marketplace où est exploitée la boutique BROCANTTIQUE. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de la vente fourni par la Marketplace où est exploitée la boutique BROCANTTIQUE.

 

Art-3.16     Paiement

 

Le client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur la Marketplace par tous les moyens mis à sa disposition par la Marketplace où est exploitée la boutique BROCANTTIQUE et accepté par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI n’a pas l’obligation d’accepté tous les moyens de paiement mis à disposition des clients sur la Marketplace où est exploitée la boutique BROCANTTIQUE.

Les moyens de paiement acceptés sont les espéces à concurence de la somme de 1000€ (Décret N°2015-741 du 24 juin 2015), Paypal, virement bancaire,  le système de paiement sécurisé de la Marketplace.

Les chèques, les cryptomonnaies et autres plateformes et/ou moyens de paiement ne sont pas acceptées.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiements acceptés sans avoir à s’en justifier.

Pour les remises en mains propres les moyens de paiements acceptés sont, les cartes de paiement CB, Visa, Mastercard, American Express, les espèces avec un maximum de 1000€ décret n°2015-741 du 24 juin 2015.       

     https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030784456

 

Art-3.17     Droit de rétractation

 

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs qui commence le lendemain du paiement de la commande.

La notification de rétractation devra être faite par mail à l’adresse suivante : service.client@brocanttique.com

Vous devez préciser vos noms et prénoms, date de la commande, votre numéro de commande de la Marketplace ainsi que le numéro de la facture de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI. (voir l'annexe 1 de l'Art-3.17 de CGV  :  Formulaire de rétractation)

Vous devrez nous renvoyer ou restituer le produit ou l’article dans un délai maximum de 14 jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation de la commande.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception du retour des produits ou articles.

Les frais de retour sont à la charge du client.

• Directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : article 9

• Durée du délai de rétractation

• Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28

• Droit de rétractation : durée, départ du délai

• Code de la consommation : article L221-20

• Prolongement du délai de rétractation

• Code de la consommation : article L221-21

• Exercice du droit de rétractation

• Code de la consommation : article L221-23

• Droit de rétractation : coût de renvoi du bien, responsabilité du consommateur

• Code de la consommation : article L221-28

• Droit de rétractation : exceptions

• Code de la consommation : articles L221-1 à L221-4

• Autres achats exclus (article L221-2) et droit de rétractation

• Code de la consommation : article L221-25

• Exécution anticipée du contrat

• Code de la consommation : article L221-27

• Contrat accessoire

• Code de la consommation : article L221-26

• Contenu numérique non fourni sur un support matériel 

• Code de la consommation : article L221-24

• Remboursement

• Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4

• Calcul des majorations (article L242-4)

• Code de la consommation : article R221-3

• Information précontractuelle

• Circulaire du 26 février 2010 concernant les produits alimentaires visés par l'article L443-1 du code de commerce (PDF - 162.0 KB)

• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

 

Art-3.18     Expédition

 

L’expédition des Produits interviendra, après que le règlement total du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client.

A cette fin, l'acheteur s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à l’EI Bruno MARANGON-ANGELINI.

Le délai d’expédition est de 4 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.

Les expéditions se font soit par la Poste, soit par Mondial Relay.

Pour les marchandises plus encombrantes ou nécessitant un transporteur spécialisé l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI cherchera le transporteur le plus approprié, les frais de transport seront toujours dans leur intégralité à la charge de l’acheteur.

Pour les expéditions postales, l’acheteur à la possibilité de choisir entre plusieurs options :

• Lettre simple

• Lettre avec suivi

• Lettre recommandé

• Colis simple sans suivi

• Colissimo sans signature

• Colissimo avec signature

Pour les expéditions via Mondial Relay, un numéro de suivi vous sera communiqué.

Pour les expéditions via Mondial Relay l’acheteur doit fournir un numéro de téléphone portable et une adresse de courrier électronique.

EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ne communique pas et ne revend pas les coordonnées de ses clients, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

Nous n’effectuons aucune expédition de commande pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sera celle :   

- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement
- d'une poste restante
- d'une boîte postale
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

 

Art-3.19     Livraison :  Produit ou article endommagé

 

Le client doit contrôler l’état extérieur du colis, des produits ou articles lors de la livraison et vérifier que les produits ou articles qui lui ont été livrés ne sont pas endommagés. Toute anomalie devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

Le client devra signaler cette anomalie par courrier électronique dans un délai de 24 heures à l’adresse service.client@brocanttique.com ou par courrier électronique sur le site www.brocanttique.com via la page « Contact » ou la messagerie interne de la Marketplace où le client a effectué son achat.

Pour obtenir le remboursement, le client devra renvoyer le produit ou l'article, les frais de réexpéditions seront à la charge de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI. (voir Art-3.23)

Le client ne peut prétendre à aucun remboursement sans avoir fait le retour du produit ou article détérioré durant le transport.

Le client ne pourra réclamer aucune indemnisation supplémentaire au montant payé à la commande.

 

Art-3.20     Retard de livraison - Colis perdu

 

Dans le cas d’un retard de livraison de la commande, une enquête auprès du transporteur sera ouverte.

Si au terme de cette enquête, le colis de la commande est retrouvé(e), il/elle sera ré-acheminé(e) au lieu de livraison désigné dans le bon de commande, le client ne pourra pas refuser la livraison si celle-ci est effectué dans les trente (30) jours à compter de la date de validation de la commande.

En revanche, si au terme de cette enquête, le produit commandé ou la commande n'est pas retrouvé(e), l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI remboursera le client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’issue de l’enquête.

Plus généralement, en cas de retard de livraison de la commande de plus de trente (30) jours, Le client devra signaler cette anomalie par courrier électronique à l’adresse service.client@brocanttique.com ou par courrier électronique sur le site www.brocanttique.com via la page  « Contact » ou la messagerie interne de la Marketplace où le client a effectué son achat.

Il pourra dénoncer la commande dans les conditions de l’article L.216-6du Code de la consommation, et à ce titre l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI remboursera le client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.

Le client ne pourra pas réclamer aucune indemnisation supplémentaire au montant payé à la commande.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ne peut être tenue responsable des délais et retards de livraison de la Poste ou de Mondial Relay ainsi que de tout autre transporteur, si la commande est livrée dans un délai maximum de trente (30) jours le client ne peut la refusée et ne peut solliciter ou prétendre à un remboursement.

 

Art-3.21     Conformité de la commande :  Produit ou article manquant

 

Dans l'hypothèse d’un produit ou article manquant, le client devra signaler cette anomalie dans un délai de 24 heures par courrier électronique à l’adresse service.client@brocanttique.com ou par courrier électronique sur le site www.brocanttique.com via la page  « Contact » ou la messagerie interne de la Marketplace où le client a effectué son achat.

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI remboursera le montant du produit ou de l’article manquant dans son intégralité et dans un délai de 14 jours ouvrés, Le client ne pourra réclamer aucune indemnisation supplémentaire au montant payé pour le produit ou l’article manquant.

 

Art-3.22     Conformité de la commande :  Erreur de produit ou d'article

 

Dans le cas d’un produit ou d’un article reçu par le client et qui ne correspond pas au produit ou à l’article commandé, le client devra signaler cette anomalie par courrier électronique dans un délai de 48 heures à l’adresse service.client@brocanttique.com ou par courrier électronique sur le site www.brocanttique.com via la page  « Contact » ou la messagerie interne de la Marketplace où le client a effectué son achat.

Pour en obtenir le remboursement, le client devra effectuer la réexpidition du produit ou article, les frais de réexpéditions seront à la charge de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI. (voir Art-3.23)

Le client pourra choisir de confirmer sa commande ou de la dénoncer dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation, et à ce titre l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI remboursera le client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Si la commande est confirmé l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI effectuera une nouvelle expédition dans un délai de 7 jours ouvrés à la date de réception de la réexpédition effectué par le client.

Le client ne pourra réclamer aucune indemnisation supplémentaire au montant payé pour le produit ou l’article à la commande.

Dans le cas d’une erreur de commande du fait de l’acheteur l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI n’effectuera aucun remboursement, elle transmettra un avoir valable dans toutes les boutiques BROCANTTIQUE des Marketplace dans lesquelles l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI exploite des boutiques. Les frais de retour seront à la charge du client. (voir Art-3.23)

L’avoir est valable un an (1 an) à la date de son émission.

 

Art-3.23     Conditions de retour et remboursement

 

Les produits ou articles  doivent être retournés dans leur conditionnement et emballage  initial conférant une protection équivalente à celle de l’expédition effectué par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI, les produits et articles d’occasion mais encore dans un emballage d’origine non-ouvert devront être renvoyés dans leur  boîte d’origine non-ouverte, en parfait état, complets (accessoires, notice, etc.) tout produit ou article incomplet ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Tout retour de produit ou article qui serait détérioré et quel qu’en soit le motif ou les circonstances ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Il est recommandé au client de conserver toute preuve du retour du produit ou de l’article (preuve d’envoi, numéro de suivi, etc..), ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Sans justificatif de réexpédition et dans l’hypothèse d’une perte des produits ou articles par le transporteur, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits ou articles.

 

Prise en charge des frais de retour :

Rétractation	A charge du client
Produit ou article détérioré pendant le transport	A charge de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI
Erreur de produit ou d’article par le vendeur	A charge de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI
Erreur de commande par le client	A charge du client
Produit ou article non conforme à la description	A charge de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI

 

Art-3.24     Retour et remboursement refusé

 

Votre demande de retour, de remboursement ou de dédommagement peut être refusée par notre service client dans les cas suivants.

 

 

Art-3.17 Droit de rétractation	Le délai de rétractation de 14 jours est dépassé ou non-respect du délai de 14 jours pour restituer les produits ou articles.
Art-3.19 Produit ou article endommagé	Absences réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur ou délais de réclamation de 24 heures dépassé.
Art-3.21 Non-conformité, produit ou article  manquant	Le délai de réclamation de 24 heures est dépassé
Art-3.22 Non-conformité, erreur de produit ou article	le délai de réclamation de 48 heures est dépassé
Vous avez choisi une livraison par Mondial Relay mais n’avez pas signalé de réserve à la livraison signalant une casse
La non-conformité n’est pas validée par notre service client

 

Art-3.25     Durée et validité d'un avoir

Dans tous les cas, les avoirs ont une durée de validité de un an (1 an), qui prend effet à sa date d’émission.

Les avoirs sont valables dans toutes les boutiques BROCANTTIQUE des Marketplace dans lesquelles l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI exploite des boutiques.

 

Art-3.26     Force majeure

L’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Un tel évènement constitue une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI envers le client, sans indemnité au profit du client.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI au client de cette suspension, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI, dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation, par tout moyen à disposition de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

 

 

Art-3.27     Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des droits de propriété  intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à l’ensemble du site www.brocanttique.com et des boutiques BROCANTTIQUE et des éléments y figurant  (y compris notamment : les textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, dénominations et tout autre élément) sont et demeurent la propriété exclusive de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI, et lui sont exclusivement réservés.

Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quel titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les droits de propriété intellectuelle sur le site et/ou les boutiques sans l'accord préalable et écrit de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

 

 

Art-3.28     Intégralité du contrat

 

Les Conditions Générales de Vente, les Mentions Légales du site, les Conditions Générales d’Utilisations et la Politique de protection de la vie privée forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

 

Art-3.29     Non renonciation

 

Le fait que l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

 

Art-3.30     Médiation

 

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des produits ou articles, ou plus généralement en cas de litige non résolu amiablement avec l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI et son Service Client, le client a la possibilité de recourir à une solution de médiation auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « CMAP ») dont relève l’EI. MARANGON-ANGELINI.
Pour saisir le CMAP, le client doit adresser au CMAP une demande présentant les informations suivantes : ses coordonnées postales, email et téléphoniques, ainsi que celles de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI, un résumé factuel du litige, la date et la preuve de sa réclamation préalable auprès de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI afin de tenter de résoudre le litige, et doit ensuite l’envoyer soit par email à :

consommation@cmap.fr

Soit par courrier au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS.

Le client peut également remplir le formulaire prévu à cet effet directement sur le site internet du CMAP https://www.cmap.fr/ à l’onglet « vous êtes : un consommateur », puis « remplir le formulaire dédié en ligne » et « envoyer » sa demande.

Par ailleurs, au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition du client une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Le client reste libre de recourir ou non à la médiation et chaque partie est libre d’accepter ou non la proposition de solution du médiateur.

 

 

Art-3.31     Loi applicable - Modifications - Litiges

 

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI et le client sont régies et soumises au droit français et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tout litige entre l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI et le client sera soumis au tribunal compétent.

 

 

Annexe 1 de l'Art-3.17 des CGV  :  Formulaire de rétractation

 

(Formulaire à compléter et renvoyer conformément à l’article 3.17 des Conditions Générales de Vente uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

A l'attention de l’EI. Bruno MARANGON-ANGELINI – 10 rue de la Paix 75002 Paris - retractation@brocanttique.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la commande (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de facture EI. Bruno MARANGON-ANGELINI :

Numéro de commande de la Marketplace :
Nom du (des) client (s) :
Adresse du (des) client (s) :
Signature du (des) client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

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